Intervention de M'jid El Guerrab

Les conséquences de la crise pour les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l'événementiel ne se limitent pas aux trois mois de confinement. Il convient donc de permettre aux communes et aux EPCI à fiscalité propre – établissements publics de coopération intercommunale – de décider ou non d'ici à la fin de l'année d'accorder l'aide prévue par l'article 3.

Cet amendement ne crée pas de charges supplémentaires pour l'État. La décision relève seulement des communes et des EPCI.