Intervention de Christine Pires Beaune

Il est vrai que l'article 3 est le bienvenu car, jusqu'à présent, nous n'avions pas vu grand-chose dans votre texte en faveur des collectivités locales – nos amendements sur le sujet avaient été refusés.

Les collectivités locales sont des acteurs économiques importants. J'avoue avoir des craintes quant à la reprise de leurs investissements à l'automne prochain. Leur donner la possibilité de moduler à la baisse le niveau du dégrèvement est une très bonne chose. Pour ma part, j'ai toujours plaidé pour qu'on leur laisse le choix.

Le délai prévu me semble en revanche impossible à tenir. Je peux citer le cas que je connais : sachant que la gouvernance sera en place le 15 juillet, comment une délibération sur le dégrèvement pourrait-elle avoir lieu avant le 31 juillet alors que la première séance sera exclusivement consacrée à l'installation ? Je sais que les choses sont compliquées pour les services de Bercy, mais je plaide pour que nous disposions au moins de quinze jours pour prendre une délibération ; ce serait vraiment le minimum.