Intervention de Lise Magnier

Monsieur le secrétaire d'État, votre parole est attendue sur ce sujet, car nous avons besoin de savoir si l'allongement de ce délai est techniquement possible. Ces amendements me semblent en tout cas relever du bon sens. Il faut laisser le temps aux exécutifs des EPCI de prendre leur délibération. Il s'agit tout de même, pour eux, de se priver d'un tiers du produit de la CFE. C'est une décision budgétaire majeure. Il semble franchement compliqué qu'un organe installé le 11, le 12 ou le 13 juillet prenne une telle décision avant le 31 juillet.

Différents amendements font bouger le curseur, certains proposent d'allonger le délai jusqu'au 15 août, d'autres jusqu'au 31 août ou jusqu'au 30 septembre. Nous vous demandons seulement de laisser la possibilité aux élus locaux de se saisir de cet outil de relance économique.