Intervention de Olivier Dussopt

Le calendrier est en effet très particulier, après le nécessaire report du second tour des élections municipales, il y a eu le décalage de l'installation des exécutifs municipaux puis celui de l'installation des conseils et exécutifs communautaires.

Ce sujet comporte deux aspects, évoqués par Mme Magnier que je remercie. Le premier concerne les taux. Il existe une date butoir pour les fixer d'une année sur l'autre : le 3 juillet. Cette année, ce délai rendrait mécaniquement impossible la modification des taux par les collectivités non installées.

Pour rassurer, ou du moins éclairer, la représentation nationale sur ce point, je l'informe que la campagne de saisie des taux pour les collectivités qui ont déjà un exécutif – il s'agit d'une part assez importante des collectivités françaises – montre que 90 % des communes choisissent une reconduction des taux antérieurs.