Intervention de Jean-Paul Mattei

J'ai bien entendu vos explications, monsieur le secrétaire d'État ; n'empêche que le problème reste entier. Il faudra mener une campagne de communication auprès des collectivités pour leur expliquer la procédure, car il y a urgence.

Si j'ai bien compris, on pourra bénéficier d'un délai supplémentaire pour fixer les taux, l'administration devant se montrer tolérante. On peut comprendre les difficultés techniques, mais l'organisation sera quand même très compliquée pour les nouvelles équipes. Je crains que cette mesure, qui va vraiment dans le bon sens, ne pourra pas être pleinement efficace car les collectivités ne seront pas parfaitement informées.

J'entends vos arguments, mais il faut mener une véritable campagne de communication auprès des collectivités pour offrir aux nouveaux exécutifs une transparence totale quant aux outils à leur disposition.