Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Il s'agit d'étendre au-delà de l'année 2020 le bénéfice du dispositif d'aide fiscale dont pourraient bénéficier les PME. Un amendement en ce sens, que j'avais déposé en commission, n'était pas satisfaisant, car il obligeait la collectivité à délibérer pour les deux années, sans lui offrir la possibilité de choisir entre un dégrèvement pour 2020 et un dégrèvement pour 2020 et 2021. La nouvelle rédaction que je vous soumets permet de leur laisser ce choix.

Restreindre le dispositif à la seule année 2020 n'est pas satisfaisant, car les difficultés des entreprises ne cesseront pas au 1er janvier 2021 : il faudra des mois, voire des années avant que l'activité économique de certains secteurs ne retrouve un niveau normal. Si l'amendement est adopté, les collectivités pourront aider les entreprises à rebondir plus facilement en 2021.

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