Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 3

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Même avis. J'ai rappelé ce matin la doctrine qui s'applique lorsque nous proposons aux collectivités d'octroyer des abattements ou des dégrèvements d'impôt : ceux-ci ne sont pas compensés par l'État, puisqu'elles en ont l'initiative. Compte tenu du contexte de crise que nous connaissons, l'État compensera toutefois la moitié de la diminution accordée par les collectivités pour 2020. Raison de plus pour ne pas aller au-delà.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.