Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

C'est une bonne idée que de permettre aux collectivités locales de faire évoluer la CFE. Nous l'avions d'ailleurs défendue lors de l'examen des précédents projets de loi de finances rectificative. Le dispositif proposé opère un bon partage des tâches : l'État supportera un tiers de la CFE, la collectivité, qui aura l'initiative du dégrèvement, un autre tiers, tandis que le dernier sera acquitté par les entreprises.

On aurait pu retenir le chiffre d'affaires pour seul critère d'attribution ; c'était concevable. Nous en avons parlé en commission avec le président Woerth. Vous avez choisi de réserver le dispositif aux secteurs les plus touchés par la crise : soit ; nous n'allons rouvrir éternellement ce débat.

Il faut en revanche l'étendre à l'amont des secteurs proposés. Des entreprises qui fournissent des restaurants, et qui ne figurent pas sur la liste des bénéficiaires potentiels d'un abattement de la CFE, ont été durement touchées par la crise. Dans la restauration, l'activité ne reprend que très lentement. Il y a quelques jours, mais la situation n'a guère évolué depuis, j'ai fait le tour des restaurants ouvriers de ma circonscription. Ceux-ci ne réalisent qu'un tiers de leur chiffre d'affaires habituel. Comment leurs fournisseurs – de produits alimentaires ou non alimentaires – ne seraient-ils pas atteints ?

Nous devons éviter que les défaillances d'entreprises ne continuent de se multiplier. Depuis le début de la crise, mes échanges avec le président du tribunal de commerce de ma circonscription, jusqu'alors peu suivis, sont devenus plus fréquents, car je dois hélas me tenir informé de la rapide dégradation de la situation économique. Les conséquences de la crise seront très graves. Nous devrons donc utiliser le plus possible le dispositif que vous avez retenu et qui nous convient, pourvu qu'il soit étendu à d'autres bénéficiaires.

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