Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 3
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Selon moi, c'est le chiffre d'affaires qui doit être le juge de paix en la matière. Une entreprise qui relève de l'un des secteurs visés ne se porte pas nécessairement mal – sauf si elle a dû fermer. Peut-être certains hôtels, rares, ont-ils réussi à traverser la crise dans des conditions correctes.
Nous devrions donc nous en tenir à la question de savoir si l'entreprise a perdu une part importante de chiffre d'affaires pendant la période. J'en conviens, ce critère est plus compliqué à appliquer que l'automaticité, mais il nous préserve aussi des problèmes juridiques d'interprétation de la liste S1 – on le verra à l'article 18, les listes ne sont jamais complètes ; certains ont évoqué les activités en amont de la restauration, mais on pourrait aussi envisager d'autres secteurs d'activité en difficulté.
