Intervention de Joël Giraud

Je souscris à l'argumentation de Jean-Paul Mattei. Dans un autre cadre, celui de la loi montagne – vous le savez bien, madame la présidente – , nous avons dû élever certaines dispositions au niveau législatif afin d'en garantir la sécurité juridique, parce qu'elles faisaient l'objet d'interprétations distinctes des services de l'État selon les départements. Nous pouvons faire de même ici, par le biais de mon amendement.

Songez que, dans plusieurs départements – dont le mien – , 80 % des salariés du secteur privé travaillent dans des entreprises relevant de la pluriactivité, ce qui n'est pas négligeable.