Intervention de Jean-Louis Bricout

Monsieur le secrétaire d'État, si vous voulez que vos politiques soient comprises dans les territoires, il faut adopter des dispositions adaptées à leur réalité. D'autres orateurs l'ont rappelé avant moi : la pluriactivité est une réalité des territoires ; pour bon nombre d'entreprises, elle est une condition indispensable de leur survie.

Vous confiez à l'administration fiscale l'examen des cas particuliers, avec tous les risques de divergences d'interprétation que cela comporte. Je rappelle que l'État finance sa part du dispositif, à parité avec celle des collectivités territoriales : celles-ci consentent donc bien un effort budgétaire, qui est même le plus lourd, à l'aune de leurs capacités financières. Peut-être faut-il leur confier l'arbitrage des situations limites ; elles sont capables d'identifier, au cas par cas, les entreprises qu'il faut soutenir.