Intervention de Olivier Dussopt

Dans ce domaine, la doctrine qui a toujours été appliquée, quelles que soient les majorités politiques, est la suivante : si une collectivité locale décide librement de diminuer une recette fiscale, l'État ne lui offre aucune compensation. Sans céder à la tentation d'adopter le dispositif évoqué à l'instant par M. le président de la commission des finances, je tiens à rappeler que la participation de l'État à l'abattement de CFE, à hauteur de 50 %, représente un effort particulier, propre à la crise que nous vivons, qu'il faut saluer comme tel, et non l'acquittement logique de sa part.