Intervention de Laurent Saint-Martin

S'agissant de la chaîne de valeur et de la prise en considération des entreprises qui dépendent ou qui ont un lien de subordination vis-à-vis de secteurs d'activité empêchés de travailler, c'est précisément dans cet esprit qu'ont été élaborées les listes S1 et S1 bis – vous en conviendrez.

Nous reparlerons du seuil de chute de chiffre d'affaires en ce qui concerne la liste S1 bis : la question mérite effectivement un débat approfondi.

Mais, en ce qui concerne l'article 3 et la CFE, je n'ai pas donné un avis défavorable à l'amendement no 424 de Joël Giraud pour accepter ensuite de nouveaux critères de dépendance du secteur et de baisse de chiffre d'affaires ; vous le comprendrez.

Cet article prévoit des aides aux entreprises en faisant primer l'efficacité. Il convient que le bloc communal puisse délibérer rapidement, que les collectivités sachent combien ce dispositif va leur coûter, comme l'État, qui remboursera la moitié des dégrèvements. Par conséquent, le critère d'éligibilité doit être le secteur d'activité. Si votre activité principale figure dans le code NAF auquel la liste S1 fait référence et si le bloc communal délibère en ce sens, vous pourrez être dégrevé de votre CFE. Restons-en là, si vous le voulez bien.

En revanche, je ne peux qu'approuver votre souhait d'inclure les secteurs qui dépendent de ceux ayant directement été empêchés de travailler et qui souffrent particulièrement : la sous-traitance, ceux qui sont dans l'impossibilité de vendre.

Je me suis rendu à Rungis la semaine dernière avec notre collègue Jean-Jacques Bridey. Les grossistes pouvaient travailler, mais tous, pour des raisons très différentes, ne pouvaient pas vendre. Certains écoulaient très bien leurs produits aux bouchers, qui étaient restés ouverts et qui avaient même souvent plus de commandes qu'auparavant, tandis que d'autres, qui vendaient habituellement à des restaurants, ne pouvaient plus travailler. Que faire dans ce cas précis ? Alors qu'un grossiste accuse un chiffre d'affaires de 0 %, un autre voit le sien monter à 120 %. Imaginez la complexité de ces cas de figure ! Il nous faut pourtant aider les grossistes en viande. Le critère de la forte baisse de chiffre d'affaires permet justement de faire la distinction entre les situations.

La notion de secteur dépendant est sensible : on peut exercer exactement le même métier sans que ce soit auprès du même type de clients et, ainsi, ne pas vivre la même crise. Voilà ce que nous avons essayé de prendre en considération dans l'article 18. Le seuil de 80 % de baisse du chiffre d'affaires est-il trop élevé ? On peut le penser ; nous aurons ce débat. Mais jusqu'où descendre, sachant que nous aurons également une question juridique à résoudre s'agissant de la notion de dépendance sur laquelle nous devrons nous entendre, faute de quoi nous ne pourrons voter cet article ?

En attendant, concernant l'article 3, j'insiste : le dispositif doit être applicable rapidement et, pour ce faire, c'est le critère d'activité principale dans l'un des secteurs prioritaires qui doit fonder l'éligibilité au dégrèvement de la CFE – lequel n'est, je le répète, qu'une des multiples mesures que nous proposons pour les entreprises.