Intervention de Olivier Dussopt

Je ne répéterai pas ce qu'a dit M. le rapporteur général : j'y adhère. Je rassurerai simplement M. Descrozaille en rappelant que l'article 18 intègre au bénéfice des exonérations de cotisations les secteurs de la liste S1, mais aussi de la liste S1 bis. Nous n'avons pas fait pareil choix en ce qui concerne l'article 3, notamment parce que son dispositif se traduira par des pertes de recettes pour les collectivités, à hauteur d'un tiers de la CFE habituellement perçue. Voilà pourquoi nous voulons circonscrire la portée de l'article 3 et, avec elle, la perte de recettes pour les collectivités, et de toucher davantage d'entreprises par l'article 18. Soyez donc rassuré, monsieur le député.

Avis défavorable.