Intervention de Pascale Fontenel-Personne

Je défendrai par la même occasion mes amendements nos 1305 et 1304.

Il est indispensable d'étendre le dispositif de dégrèvement exceptionnel de CFE aux secteurs en amont et en aval des secteurs particulièrement affectés mentionnés à l'alinéa 5 – ceux relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, etc. – , dans la mesure où les premiers dépendent substantiellement des seconds.

Par l'amendement no 1304, nous proposons que soient éligibles au dispositif les établissements qui exercent leur activité principale dans un de ces secteurs amont ou aval et qui peuvent justifier d'une perte de chiffre d'affaires de 50 % au moins par rapport à l'année précédente.

Les amendements no 1305 et no 1306 sont des amendements de repli : le premier vise à étendre le dispositif à ces mêmes établissements dès lors qu'ils peuvent justifier d'une perte de chiffres d'affaires de 60 % au moins : le second, à ceux qui peuvent justifier d'une perte « conséquente » de chiffre d'affaires.