Intervention de Xavier Roseren

Le Gouvernement a transcrit dans l'article 5 certains aspects du plan de soutien aux collectivités territoriales présenté à la fin du mois de mai. L'article vise à compenser les pertes de recettes des collectivités territoriales les plus affectées par la crise. Il s'agit surtout de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale « à risque », qui doivent disposer rapidement de moyens suffisants pour participer à la relance économique à venir.

Ce dispositif de compensation des pertes de recettes est inédit. Il est d'autant plus important pour les collectivités qu'il leur garantit au minimum le niveau moyen de recettes fiscales et domaniales qu'elles ont perçu entre 2017 à 2019, années prises comme période de référence. L'adoption de l'article permettra de mobiliser dès cette année 500 millions d'euros, sur les 750 millions prévus au total.

Par ailleurs, les autorités organisatrices de la mobilité, les AOM, ont été particulièrement fragilisées pendant la crise, en raison de lourdes pertes de recettes de versement mobilité. Pendant le confinement, l'instauration du chômage partiel a donné lieu au versement d'un revenu de remplacement exonéré de l'ensemble des cotisations et contributions sociales qui financent les AOM. Dès lors, le produit du versement mobilité a diminué de 20 % environ, alors qu'il est nécessaire au financement des dépenses d'exploitation et des investissements dans les transports publics.

En commission, nous avons décidé d'étendre le dispositif prévu à l'article 5 à l'établissement public Île-de-France Mobilités, afin d'agir en urgence et de stabiliser son modèle économique. Une reprise économique progressive nécessiterait cependant un soutien plus large, ainsi que des mesures complémentaires pour compenser les pertes de recettes commerciales.