Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

L'article 5 alloue 500 millions d'euros à la compensation auprès des communes et intercommunalités des pertes fiscales et domaniales dues à la crise du covid-19. Ces pertes seront constatées en comparant les recettes 2020 à la moyenne des montants perçus entre 2017 et 2019.

Cette mesure a suscité beaucoup d'espoir, nous l'appelions de nos voeux et nous réjouissons qu'elle figure dans le PLFR3. Toutefois, l'article reste très opaque, et nous avons besoin d'éclaircissements. J'espère que la discussion nous les apportera.

La semaine dernière, j'ai fait le point sur l'article 5 avec les communes de ma circonscription : nous avons examiné, recette fiscale par recette fiscale, ce dont elles pourraient bénéficier ; or nous avons été plutôt déçus. Elles ne pourront guère avoir accès qu'à la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement. Hélas, celle-ci est calculée sur la base de l'année précédente : c'est donc en tenant compte des recettes de l'année dernière, qui étaient stables par rapport aux années antérieures, qu'elle sera définie cette année, alors que c'est l'année prochaine que les communes connaîtront des baisses de recettes. Comment comptez-vous résoudre cette difficulté??

Enfin, les nombreuses recettes qui permettent aux petites communes d'équilibrer une part de leur budget annexe – par exemple les taxes de séjour pour les gîtes, les entrées au musée – seront-elles bien prises en compte parmi celles qui doivent être compensées dans le cadre de cet article??

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.