Intervention de Patricia Lemoine

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Pour la première fois depuis le début de la crise, nous avons, avec l'article 5, un volet consacré aux collectivités territoriales. Il était très attendu pour compenser les pertes de recettes qui ont frappé certaines d'entre elles de plein fouet, notamment celles qui sont directement liées au secteur du tourisme. L'article propose diverses mesures qui répondent aux souhaits des élus.

Un milliard d'euros sont ainsi consacrés au dispositif des déciles supplémentaires. Je voudrais saluer l'engagement du Gouvernement. C'est par l'investissement et l'accompagnement des entreprises que le plan de relance sera efficace. Le bloc communal aura un rôle à jouer dans ce cadre puisqu'il concentre 50 % de la commande publique. Ce sont près de 41 milliards d'euros d'investissements qui sont en jeu.

Nous allons examiner bientôt le débat d'orientation budgétaire 2021, puis, à l'automne, le projet de loi de finances pour 2021. Celui-ci devra reconduire l'accompagnement pour soutenir l'investissement et offrir aux territoires ruraux – et pas seulement aux grandes collectivités, aux grosses communautés d'agglomération et aux métropoles – des dispositifs permettant à tous d'aider au rebond. C'est dans les territoires que la relance économique se fera. Donnons de la souplesse au dispositif et donnons aux collectivités les moyens d'être des acteurs majeurs de la relance de l'économie.

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