Intervention de Frédérique Dumas

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Il est institué, à l'intention des communes et des EPCI, un prélèvement sur recettes pour pallier les effets de la crise sanitaire, mais les départements n'y ont pas droit, alors qu'ils ont également subi les conséquences de la crise du fait de l'augmentation des dépenses du revenu de solidarité active – RSA. Nous proposons que les départements puissent également bénéficier du dispositif.

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