Intervention de Marc Le Fur

Il se fonde sur l'article 99, alinéa 1, qui concerne le délai de dépôt des amendements. La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique se réunit parallèlement à nos travaux en séance. Le texte est lourd et compliqué ; les positions des uns et des autres s'affrontent, ce qui est dans l'ordre des choses.

Il reste précisément 365 amendements à examiner avant le terme des travaux de la commission. Or après 17 heures, soit dans quelques minutes, nous ne pourrons plus déposer d'amendements dans la perspective de l'examen en séance. Compte tenu de l'importance du texte, et sachant que la commission spéciale revient sur l'essentiel des modifications opérées par le Sénat, nous demandons que les députés, qu'ils appartiennent ou non à la commission, aient la possibilité de déposer des amendements jusqu'au samedi 4 juillet à 17 heures, ce qui se fait régulièrement.

Nous avons affaire à un texte lourd et compliqué, pour lequel les éléments rédactionnels sont déterminants. Le texte qui a été adopté par le Sénat est considérablement modifié par la commission spéciale. Il est donc essentiel que nous puissions avoir le temps de rédiger et de déposer des amendements. Nous demandons que la conférence des présidents décide qu'ils peuvent être déposés jusqu'à 17 heures le samedi 4 juillet. Il faut se donner le temps d'examiner de les textes de société.