Intervention de Christine Pires Beaune

Il est vrai que pour une commune, les pertes de recettes fiscales peuvent représenter un pourcentage élevé, mais cela peut également être le cas des recettes tarifaires. Par exemple, pour une commune de moins de 1 000 habitants qui a une cantine scolaire en régie, les charges sont importantes. Certes, des dépenses comme les achats alimentaires n'ont pas eu lieu, mais les charges de personnel subsistent et peuvent représenter des pourcentages importants.

Je ne comprends pas que l'on compense les redevances patrimoniales, mais pas les charges tarifaires.