Intervention de Michel Castellani

Déposé par notre collègue François Pupponi, l'amendement a pour objet de mettre en place une compensation intégrale des pertes fiscales des communes et des groupements de communes. La méthode de calcul employée dans le projet de loi réduit artificiellement le montant des pertes de recettes fiscales et patrimoniales, et ne prend pas en compte, cela a été dit, les baisses de recettes tarifaires.

L'amendement vise à permettre aux communes et aux EPCI de faire face à la conjoncture et de participer à la relance de l'économie.