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Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Plutôt que de calculer la compensation des recettes fiscales sur la base de leur niveau moyen entre 2017 et 2019, cet amendement propose que la compensation couvre intégralement les recettes perçues en 2019.

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