Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vos propos relèvent beaucoup de la communication, madame Dalloz ! Je répète les choses, parce qu'il importe qu'elles soient bien comprises : c'est tout sauf de la communication.
Nous avons pris la moyenne des recettes des trois dernières années, parce que les recettes fiscales évoluent différemment. Les recettes de l'octroi de mer, par exemple, baissent tendanciellement, si bien qu'il est plus intéressant de retenir la moyenne des trois dernières années plutôt que la seule année 2019.
Nous discuterons tout à l'heure d'un amendement de la commission des finances, présenté par Joël Giraud, qui vise à ne prendre en compte que l'année précédente pour la taxe de séjour, car ses bases ont évolué. Mais, en général, la moyenne des trois dernières années est pertinente, car elle est représentative : son niveau est parfois supérieur, parfois inférieur à celui de la seule année 2019 – cela dépend des recettes fiscales.
Nous conservons le mode de calcul retenu par le texte. Avis défavorable.
