Intervention de Olivier Dussopt

Même avis. Je répète que c'est la première fois que l'État compense les pertes de recettes des collectivités locales à la suite d'une crise. Le seul mécanisme mis en oeuvre après la crise systémique d'il y a dix ans consistait en une accélération du remboursement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajourée – FCTVA – pour la section d'investissement ; il n'y avait eu aucune compensation des pertes de recettes de fonctionnement, alors que les DMTO s'étaient écroulés comme aujourd'hui.

Nous prenons comme référence la moyenne des trois dernières années et non la seule dernière année pour les raisons rappelées par le rapporteur général. Toutes celles et tous ceux qui connaissent les finances des collectivités locales savent que cette référence aux trois ans est classique : les commissions locales d'évaluation des charges transférées l'utilisent ainsi pour les recettes et dépenses de fonctionnement ; on l'utilise également pour les questions de lissage, comme pour l'élaboration d'un compte dédié dans la comptabilité des collectivités, afin de garantir la traçabilité. Le choix de la moyenne de trois ans, que nous reprenons pour ce mécanisme de garantie, est très classique.