Intervention de Josette Manin

Cet amendement, proposé par le groupement des autorités responsables de transport, vise à permettre à l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité de bénéficier des dispositions de l'article 5.

Dans le cadre de sa mission relative à l'impact du covid-19 sur les finances des collectivités territoriales, notre collègue Jean-René Cazeneuve a évalué la baisse moyenne du versement mobilité à environ 20 %.

L'amendement vise à remplacer les termes de « groupements de collectivités territoriales », juridiquement imprécis, par un renvoi à plusieurs articles du code des transports, afin que l'ensemble des AOM bénéficient du dispositif prévu à l'article 5.