Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les AOM d'EPCI ont des recettes différentes de celles des AOM en syndicat mixte, dépendantes du versement mobilité – comme vous l'avez bien dit, monsieur Pichereau.
À terme, il sera peut-être opportun de mener une réflexion sur l'unification de la fiscalité des AOM. Mais l'objet de l'article 5 est de compenser les pertes. Nous allons faire simple : quand une AOM d'EPCI a perdu des recettes, ce montant entre dans le panier des recettes de l'EPCI et ne représente qu'une partie de l'ensemble des pertes de recettes fiscales ; lorsque l'AOM se présente sous la forme d'un syndicat mixte, comme Île-de-France mobilités dont nous parlerons tout à l'heure, la compensation se fait par le versement mobilité.
L'article 5 prévoit un mécanisme simple comparant les pertes aux ressources financières des AOM, selon leur nature d'EPCI ou de syndicat mixte. Je demande le retrait des amendements.
