Intervention de Laurent Saint-Martin

Concernant l'autorité organisatrice de la mobilité francilienne, IDFM, vous avez raison de dire que le texte initial ne prévoit pas la compensation de la perte du versement mobilité – VM. C'est en effet ce qui ressort de l'alinéa 44. Je partage votre constat : la situation ne peut être laissée en l'état. Non seulement Île-de France mobilités connaît de réelles difficultés financières, mais faute de secours de l'État, la seule solution pour éponger les pertes serait probablement d'augmenter substantiellement le prix de la carte Navigo.

Les pertes sont de nature fiscale – le VM – et de nature tarifaire. L'article 5 vise à compenser les premières pour l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité, qu'il s'agisse d'un EPCI ou d'un syndicat mixte. Je propose que nous fassions la même chose pour Île-de-France mobilités : c'est l'objet de l'amendement que nous avons adopté en commission, comme de ceux que vous défendez. Il s'agit d'acter l'engagement de l'État à rembourser l'intégralité des pertes du versement mobilité sur l'année 2020 – ni plus, ni moins.

Il ne s'agit pas d'un sujet politique, mais d'un sujet de justice pour Île-de-France mobilités et pour les usagers des transports en commun franciliens, qui n'ont pas à payer les conséquences de la crise du covid-19 pendant que les usagers dépendant des autres AOM de France se verraient rembourser une part des pertes par l'État. Nous devons donc établir un parallélisme des formes, pour traiter Île-de-France mobilités comme les autres AOM. Telle est bien la visée de l'amendement adopté en commission qui sera présenté dans quelques instants.

Pourquoi cet acompte de 425 millions d'euros, qui fait tant parler depuis quelques jours ? Plusieurs évaluations ont été faites, justement à cause de la dynamique du versement mobilité que vous avez évoquée. Il est difficile de connaître l'ampleur de la reprise économique en Île-de-France, comme de définir la dynamique naturelle du versement mobilité. L'association de ces deux variables entraîne d'importantes différences d'évaluation des pertes réelles pour 2020. Nous avons pris la moyenne.

Dans l'amendement que nous avons voté en commission, je fais une proposition très simple, sans aucune entourloupe : si la perte finale est supérieure, l'État devra compenser le reliquat ; si elle est inférieure, Île-de-France mobilités devra rembourser la différence à l'État. C'est simple, chacun comprendra ; …