Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Au regard des sommes concernées, le sujet est d'importance, mais j'essaierai d'être bref. Le Gouvernement est favorable à l'amendement du rapporteur : nous souscrivons à la fois au montant proposé et à la logique qui le sous-tend, qu'il a expliquée, y compris concernant les garanties que l'État apporte à Île-de-France mobilités.

Pour répondre à M. Carrez, il ne s'agit pas d'un traitement ad hominem, mais d'un traitement ad hoc. Île-de-France mobilité a des spécificités propres. D'abord, c'est la plus grosse autorité organisatrice de la mobilité – vous avez cité les chiffres. Ensuite, la participation financière des collectivités s'élève à 18 % de son budget total, pour une moyenne de 40 % dans les autres régions. Cela explique d'ailleurs partiellement les différences de fiscalité qui ont été évoquées. Enfin, c'est elle qui connaît la part tarifaire la plus importante, au vu de son bilan prévisionnel de la crise : elle estime elle-même que la perte potentielle de VM avoisine les 900 millions d'euros, tandis que la perte de recettes tarifaires s'établirait à 1,6 milliard. C'est pourquoi nous avons défini un traitement ad hoc, d'où le fait qu'IDFM n'apparaissait pas dans le projet de loi de finances rectificative initial. C'est aussi pourquoi nous soutenons l'amendement de la commission des finances, avec un avis favorable. À l'aune des explications du rapporteur général et des éléments que j'ai développés, je me rallie à sa position et demande le retrait des amendements en discussion commune au profit de celui de la commission. À défaut, l'avis du Gouvernement sera défavorable.

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