Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Admettez que cette absence constituait une sacrée bizarrerie, d'autant plus que la rédaction de l'alinéa 44 de l'article 5 est si technique qu'on n'identifiait pas la référence à Île-de-France mobilités, sauf à se reporter à d'autres textes. Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'un cas particulier qu'on ne doit pas le trouver dans le projet de loi ! Il n'y avait aucune raison de l'oublier, alors qu'elle représente 50 % du versement mobilité à l'échelle du pays – ce n'est pas n'importe quoi ! Il est évident qu'elle doit recevoir le même traitement que toutes les autorités organisatrices de la mobilité : je n'habite pas en Île-de-France, mais dans les Hauts-de-France, et je le souhaite. Toutefois, il faut prendre en considération les particularités, avec les avantages et les inconvénients induits, quelles que soient les contraintes ainsi imposées.

Je prends acte que les 425 millions d'euros constituent une forme d'avance, que vous établirez les comptes et que vous verserez le complément pour atteindre l'équivalent de 100 % du versement mobilité. Néanmoins, comme l'a dit Gilles Carrez, il faut prendre l'année en cours comme référence, et non les trois dernières années, étant donné l'extraordinaire dynamisme de la dépense. Il est essentiel que le Gouvernement s'y engage, sans quoi un doute sérieux subsistera quant à votre volonté réelle d'aider Île-de-France mobilités. Je ne voudrais pas que cette affaire prenne une dimension politique – il faut lever les doutes.

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