Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement vise à apporter une précision sur la recette d'octroi de mer pour les communes des départements et régions d'outre-mer. La compensation porte sur le montant du produit global d'octroi de mer collecté et versé aux communes, c'est-à-dire la dotation globale garantie ainsi que la part communale du fonds régional pour le développement et l'emploi. La part communale s'élevant à 50 millions d'euros, cette précision est utile.