Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 2167, 426, 737, 1116, 1661, 2139 et 2288.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2167.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.