Intervention de Joël Giraud

Cet amendement concerne la taxe de séjour. Pour les pertes de recettes relatives à cette taxe, il est appliqué dans le texte actuel le même régime que pour les autres pertes : la moyenne des recettes des années 2017, 2018 et 2019 est calculée puis comparée aux pertes éventuelles subies en 2020. Or ce calcul n'est pas pertinent, dans la mesure où la base de calcul a totalement changé entre 2017 et 2019. Je vous rappelle en effet que la commission des finances a conduit un travail très oecuménique, coprésidé par le président Woerth et par moi-même, visant à modifier entièrement les éléments relatifs à la base de la taxe de séjour – en particulier en incluant les plateformes d'intermédiation qui, jusqu'à présent, ne participaient pas de manière efficace à la collecte de la taxe. La base de calcul a donc augmenté d'environ 30 % et la recette d'environ 40 % entre 2017 et 2019. La comparaison de ce qui n'a pas été perçu en 2020 avec une moyenne ainsi calculée aboutirait à ce qu'aucune collectivité ne perçoive de différentiel. L'amendement propose d'y remédier : compte tenu du changement de base intervenu, il s'agit de retenir la seule année 2019 comme référence.