Intervention de Laurent Saint-Martin

Les redevances comme la redevance d'enlèvement des ordures ménagères – REOM – sont perçues en contrepartie d'un service fait, à la différence des autres taxes. Quand il y a moins de service, il y a donc moins de redevance et il n'y a pas besoin d'une compensation. Il y a certes le cas particulier de la redevance domaniale, qui a été intégrée au panier des ressources à compenser parce qu'il n'est pas possible de réduire ce coût, ce qui n'est pas le cas de la REOM.