Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pour le coup, il est franchement défavorable : les baisses volontaires de recettes n'ont pas à être compensées. Il faut être très clair : l'objet de cet article est de permettre à l'État de compenser directement les pertes subies du fait de la crise. Il me paraît en revanche normal que les pertes de recettes qui relèvent de la responsabilité des collectivités ne soient pas compensées par l'État.
