Intervention de Laurent Saint-Martin

J'entends bien, madame Ménard, mais chaque administration publique prend sa part face à cette crise : l'État, la sécurité sociale, dans des proportions assez significatives me semble t-il, et les collectivités territoriales. L'État a décidé de compenser les pertes de recettes, notamment fiscales, que les collectivités ont subies malgré elles, alors que, comme M. Cazeneuve l'a très bien dit, il n'y était pas obligé. Il s'agissait d'aider les collectivités à traverser cette période sans subir des pertes trop lourdes. L'initiative des collectivités – souvent des régions – qui ont pris des mesures fiscales pour « booster » l'économie locale, par exemple en allégeant la fiscalité de certaines entreprises, va certes dans le bon sens et mérite à ce titre d'être saluée, mais c'est leur choix. Il faut accepter toutes les conséquences de la liberté d'administration. S'il y compensation systématique de l'État, on ne peut plus parler de libre administration.

Nous devons en rester au point d'équilibre que nous avons trouvé : l'État compense intégralement les pertes de recettes consécutives à des décisions telles que les fermetures administratives – ainsi la baisse du versement mobilité est due à la fermeture des entreprises– – parce que ces pertes sont subies par les collectivités, ce qui n'est pas le cas quand c'est un choix délibéré de la collectivité. Il peut s'agir de très bonnes mesures, de même que l'État finance des mesures visant à renforcer la compétitivité des entreprises. Je rappelle qu'il y a trois budgets publics dans notre pays, et que chacun prend toute sa part de l'effort de relance.