Intervention de Michel Castellani

Il a été déposé par Mme Jeanine Dubié.

Le PLFR 3 intègre les modalités de compensation de la taxe de séjour pour les collectivités, mais ne concerne que les communes et les intercommunalités. Or les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pays, sous forme syndicale, collectent également la taxe de séjour, par l'intermédiaire des offices du tourisme. Ils sont donc également touchés par la perte de recettes engendrée par l'épidémie. Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pays n'étant pas visés par l'article, il est proposé de les y inclure.