Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je remercie le rapporteur général et le secrétaire d'État. Nous allons retirer notre amendement au profit du no 1253.

Cela dit, je souhaiterais une explication : j'ai cru comprendre qu'il n'y aurait pas de perte de recettes sur la TEOM, puisque celle-ci est calculée à partir de la valeur locative cadastrale, alors que la REOM est fonction de l'importance du service rendu. Pourriez-vous me le confirmer ?

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