Intervention de Olivier Dussopt

Je vous confirme d'une part qu'il n'y aura pas de perte sur la TEOM, qui est acquittée au 1er janvier, d'autre part que le montant de la REOM est calculé en fonction du service rendu, comme l'a expliqué le rapporteur général à l'occasion d'un autre amendement. Il ne serait donc pas opportun de l'intégrer au dispositif.