Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Olivier Dussopt

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Même avis : je peux vous certifier que le décret d'application prévoira effectivement ce cas.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact