Intervention de Stéphane Claireaux

Le 29 mai dernier, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé, à la sortie d'une réunion au ministère des outre-mer, des mesures spécifiques pour soutenir les collectivités et l'économie des territoires ultramarins, durement frappés par la crise sanitaire du covid-19. Je le cite : « Les communes, les départements, les régions d'outre-mer vont être durement affectés dans leurs ressources et dans leurs dépenses par les effets de la crise. [… ] Nous avons décidé le principe d'une compensation, d'une garantie des recettes fiscales notamment liée à l'octroi de mer, à la taxe sur les carburants, pour les communes et pour les régions d'outre-mer. »

Or, compte tenu du statut particulier de Saint-Pierre-et-Miquelon, la notion d'octroi de mer n'y recouvre pas le même champ que dans les autres territoires ultramarins. Le sous-amendement précise l'amendement afin que soit pleinement respecté l'objectif de compensation visé par le Gouvernement, tout en restant conforme au cadre général des compensations fixé par le Premier ministre.