Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 6
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Je souhaite tout d'abord répondre aux remarques transmises par Mme Louwagie. J'ai dit tout à l'heure que l'amendement de M. Poudroux était satisfait par un amendement du Gouvernement qui intégrait Saint-Barthélemy et Wallis-et-Futuna ; je précise que la Guadeloupe et La Réunion sont éligibles au dispositif de droit commun, qui prévoit des avances sur les produits de DMTO pour les départements de métropole. Il existe donc un système de protection.
Les droits de quai, madame Pires Beaune, sont une forme de fiscalité indirecte spécifique perçue par Saint-Barthélemy. Le montant des recettes n'est pas très élevé. Je ne saurais pas vous en donner le chiffre exact, mais je vous transmettrai l'information.
