Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel :

L'amendement no 894 rectifié a pour objet de faire bénéficier les collectivités territoriales et leurs groupements des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses exposées au titre de l'utilisation de l'informatique en nuage.

Actuellement, l'on incite les collectivités à se doter de systèmes d'information en propre, ce qui est un contre-sens du point de vue environnemental – faut-il le rappeler après la convention citoyenne pour le climat – comme de la cybersécurité, de la disponibilité et de l'accessibilité. Je propose donc d'établir un dispositif incitatif pour permettre aux collectivités territoriales de s'équiper de systèmes d'information qui soient, sur le plan de l'accessibilité, au niveau de ce que l'on peut attendre au XXIe siècle, car ce n'est pas le cas aujourd'hui.

Je remercie le rapporteur général, qui l'avait qualifié en commission d'amendement de bon sens, de m'avoir laissé la parole pour défendre l'amendement adopté par la commission des finances.

L'amendement no 892 est identique, seule la date d'application est différente.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.