Intervention de Patricia Lemoine

Il est important aux yeux du groupe Agir ensemble, car il vise à permettre aux collectivités territoriales qui sont en année n+2 de bénéficier du remboursement de TVA par le biais du FCTVA en année n+1, afin de récupérer une trésorerie importante pour accompagner la relance économique des territoires.

Le rapporteur général avait émis un avis défavorable sur cet amendement en commission des finances, arguant que, selon la Cour des comptes, ce dispositif mis en place à la suite de la crise de 2008 n'avait pas prouvé son efficacité. Or les conditions n'étaient pas les mêmes à l'époque. En effet, le secteur bancaire était très affecté et le recours à l'emprunt était difficile pour les collectivités territoriales. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Il s'agit donc d'une bonne mesure.