Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il concerne plus particulièrement les départements qui, depuis le début de la crise sanitaire, ont joué pleinement leur rôle dans tous les registres – je puis vous le certifier pour le département du Jura.

Or nous avons besoin des acteurs locaux pour relancer de manière efficace la commande publique et l'activité des entreprises, et éviter ainsi un chômage partiel massif ou durable sur l'ensemble du territoire. Le mode de calcul du FCTVA, chacun le sait, entraîne un décalage de deux ans. Les lois de finances rectificatives pour 2009 et la loi de finances initiale pour 2010 ont prévu à l'époque, dans le cadre du plan de relance pour l'économie, que certaines collectivités puissent bénéficier d'attributions calculées sur leurs dépenses de l'année précédente.

Cet amendement propose exactement le même mécanisme : rembourser la TVA par le biais du FCTVA dès le début de l'année 2021 aux départements qui s'engageront à la fin de l'année 2020 à relancer l'économie. C'est la seule façon de sauver les entreprises locales et donc l'emploi local dans tous les territoires de France.