Intervention de Christine Pires Beaune

Il est identique, lui aussi, aux deux précédents.

Je tiens juste à rappeler au Gouvernement que, lors de la crise de 2008, le FCTVA avait fait l'objet d'une décision efficace : à partir du moment où il était dépensé 1 euro de plus que la moyenne des trois précédents exercices, la TVA était remboursée sur l'année en cours.

Si ceux que nous examinons concernent les seuls départements, vous avez pu également constater le grand nombre d'amendements sur le FCTVA. La mesure la plus large consisterait à rembourser toutes les collectivités en année n. Cette simple mesure de trésorerie – le taux, en effet, ne serait pas modifié – permettrait aux collectivités de relancer l'investissement public.