Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Permettez-moi de rebondir sur cette question, même si je sais que tout le monde craint que nos débats débordent jusqu'au week-end, voire au-delà. Pourriez-vous envisager, monsieur le secrétaire d'État, que cette proposition aboutisse dans le cadre d'un prochain PLF ?

L'économie de la fonctionnalité est aujourd'hui une nécessité. Il est tout de même aberrant qu'une collectivité soit incitée à acheter un véhicule plutôt que de payer à une société son usage qui sera partagé, pour la simple raison que l'acquisition coûte moins cher que l'usage, sur lequel la TVA est payée à taux plein ! Le développement de l'économie de la fonctionnalité, dont nous discutons depuis des années, pourrait vraiment changer les choses pour les collectivités, pour leur budget et pour nos modèles de résilience.

Permettez-moi donc de vous interpeller à nouveau sur ce sujet, monsieur le secrétaire d'État. Si nous pouvions espérer une avancée dans un prochain PLF, je retirerais mon amendement.

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