Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 6
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Je risque de susciter le maintien de votre amendement, monsieur Lambert, car je vous laisserai peu d'espoir. En effet, le FCTVA s'appuie sur un principe de patrimonialité, auquel il paraît évident que la location ne répond pas.
