Intervention de Vincent Ledoux

Cet amendement dont Mme Magnier est la première signataire vise à ce que l'État rembourse les collectivités territoriales qui ont commandé des masques dès le début de la crise sanitaire. Nombreuses sont celles qui ont en effet pris les devants pour pouvoir fournir des masques aux personnels soignants comme à leurs administrés, qui avaient beaucoup de mal à s'en procurer.

Aux termes d'une circulaire dédiée, l'État s'est engagé à rembourser les commandes effectuées à partir 13 avril 2020. Il convient de retenir une autre date pour ne pas léser les collectivités qui ont été les plus réactives.