Intervention de Vincent Ledoux

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Ledoux :

Cet amendement dont Mme Magnier est la première signataire vise à ce que l'État rembourse les collectivités territoriales qui ont commandé des masques dès le début de la crise sanitaire. Nombreuses sont celles qui ont en effet pris les devants pour pouvoir fournir des masques aux personnels soignants comme à leurs administrés, qui avaient beaucoup de mal à s'en procurer.

Aux termes d'une circulaire dédiée, l'État s'est engagé à rembourser les commandes effectuées à partir 13 avril 2020. Il convient de retenir une autre date pour ne pas léser les collectivités qui ont été les plus réactives.

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