Intervention de Marie Guévenoux

Nous voici réunis pour examiner, en lecture définitive, le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, dans la version qui a été adoptée par notre assemblée mardi dernier en nouvelle lecture.

Je regrette que le Sénat ait rejeté le projet de loi en bloc, alors que nous avions maintenu les principaux équilibres de la version qu'il avait adoptée en première lecture. Je comprends néanmoins que son vote a été principalement déterminé par le calendrier resserré dans lequel nous avons dû étudier le texte. Celui-ci doit en effet être promulgué pour le 11 juillet, date à laquelle le dispositif transitoire devra succéder à l'état d'urgence sanitaire appliqué pendant seize semaines.

J'ai prêté une oreille attentive à ce qui a été dit ce matin au Sénat et, je dois le reconnaître, certains arguments continuent à me surprendre, notamment celui selon lequel il n'y aurait pas de différence entre l'état d'urgence sanitaire et le régime qui lui succédera après le 10 juillet. Il suffit pourtant de lire et de comparer les 1° à 10° du I de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique et les 1° à 4° du I de l'article 1er du projet de loi pour se rendre compte que le dispositif transitoire ne constitue pas une prorogation de l'état d'urgence sanitaire qui ne dirait pas son nom.

Quoi qu'il en soit, la réunion de la commission mixte paritaire qui s'est tenue la semaine dernière avait été précédée d'un réel travail de convergence avec le rapporteur du Sénat. Je suis fière d'avoir préservé ce travail. Vous l'avez dit, madame la secrétaire d'État, un accord aurait même pu être trouvé si nous avions pu nous entendre sur un ultime point touchant à la gestion d'une éventuelle résurgence de l'épidémie au plan local. Vous le savez, mes chers collègues, mon souci constant a été de préserver des dispositifs opérationnels et circonstanciés afin de lutter contre les risques d'une résurgence locale de l'épidémie.

Au préalable, les deux chambres avaient validé l'économie générale du texte proposé par le Gouvernement, tout en renforçant les garanties qui encadreront la mise en oeuvre du régime transitoire. Il s'agit en effet de la seule voie crédible qui existe entre une sortie sèche de l'état d'urgence sanitaire, qui serait imprudente, et sa prorogation, qui serait injustifiée.

Le Conseil d'État l'a écrit et le Sénat l'a confirmé à son tour : à l'avenir, la réponse à la menace sanitaire ne pourra reposer que partiellement sur le dispositif de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique, contrairement à ce qui avait été le cas, avant l'instauration de l'état d'urgence sanitaire, dans les circonstances exceptionnelles du mois de mars.

Nous aurons à discuter de nouveau de cette question lors du débat global qui interviendra pour redéfinir le cadre de l'état d'urgence sanitaire, dont l'échéance a été fixée au 1er avril 2021. Nous pourrons intégrer à cette occasion les conclusions des travaux de contrôle en cours dans les deux assemblées et les enseignements que nous tirerons de la période transitoire. Je ne doute pas que nous prolongerons alors les débats, parfois passionnés mais toujours riches, que nous avons entamés lors de la discussion du présent projet de loi.